1. Introduction
Bienvenue sur CntX, une plateforme de stratégie de contenu et d’intelligence marketing exploitée par SaaSOvation SAS, société française immatriculée sous le numéro 983 593 575, dont le siège social est situé :
SaaSOvation SAS
14 rue Saint-Sauveur
75002 Paris
France
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme CntX, de ses outils, fonctionnalités et services (collectivement, le « Service »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
CntX est destiné à un usage professionnel et B2B uniquement.
2. Description du Service
CntX est une plateforme SaaS qui aide les équipes marketing et communication à :
- générer des idées de contenu et élaborer des plans éditoriaux
- structurer des stratégies de contenu
- collecter, centraliser et analyser des informations et des enseignements
- suivre les performances et les signaux commerciaux
- collaborer en interne autour des processus de production de contenu
CntX peut s’intégrer à des outils tiers (notamment outils d’analyse, outils de génération de contenu par IA, CRM et stockage cloud).
Le Service ne fournit pas de conseils juridiques, financiers ou médicaux.
CntX ne garantit pas de résultats commerciaux, d’amélioration de classement, ni de performances commerciales.
3. Inscription et accès au compte
Pour utiliser le Service, vous devez :
- avoir au moins 18 ans
- créer un compte
- fournir des informations exactes
- protéger vos identifiants de connexion
Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de :
- mauvais usage
- violation des présentes Conditions
- activité frauduleuse ou illégale
- risque de sécurité
4. Utilisation autorisée
Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légales et conformément aux présentes Conditions.
Vous ne devez pas :
- téléverser du contenu illicite, nuisible ou contrefaisant
- utiliser le Service pour générer ou diffuser du spam ou de la désinformation
- interférer avec la sécurité ou les performances de la plateforme
- revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation
- procéder à de la rétro-ingénierie, copier ou exploiter la plateforme
- téléverser du contenu pour lequel vous n’avez pas les droits d’utilisation
Vous restez entièrement responsable du contenu que vous téléversez ou générez.
5. Propriété intellectuelle
CntX, y compris son design, son logiciel, ses éléments de marque et son contenu, est la propriété de SaaSOvation SAS et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser le Service uniquement pour vos besoins internes professionnels.
Vous conservez la propriété de vos propres :
- données
- contenus
- fichiers
- analyses
En utilisant le Service, vous concédez à SaaSOvation SAS une licence limitée pour traiter vos données uniquement aux fins d’exploitation du Service.
6. Services tiers et outils d’IA
CntX peut utiliser ou intégrer des services tiers, y compris des fournisseurs de services d’intelligence artificielle.
Vous reconnaissez que :
- le contenu généré peut occasionnellement contenir des erreurs ou des inexactitudes
- vous restez responsable de la relecture des résultats
- SaaSOvation SAS n’est pas responsable des préjudices commerciaux ou atteintes à la réputation résultant de l’utilisation du contenu généré
Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer du contenu nuisible, illégal ou discriminatoire.
7. Abonnement, facturation et périodes d’essai
L’accès à CntX peut nécessiter un abonnement payant.
Le cas échéant :
- les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation
- les tarifs et cycles de facturation sont indiqués lors du paiement
- des périodes d’essai peuvent être proposées
- des taxes peuvent s’appliquer
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès.
Aucun remboursement n’est accordé, sauf obligation légale contraire.
8. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vous assurer que toute donnée que vous téléversez est conforme aux lois applicables en matière de protection des données.
CntX n’est pas destiné au traitement de données personnelles sensibles telles que la santé, les opinions politiques ou les données biométriques.
Vous acceptez de ne pas téléverser de telles données.
9. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité fiable de la plateforme, sans toutefois garantir un service ininterrompu.
Nous pouvons occasionnellement :
- mettre à jour
- modifier
- suspendre
- ou interrompre des fonctionnalités
Le support est fourni dans la mesure du raisonnable.
10. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que :
- le Service sera exempt d’erreurs
- les résultats ou analyses seront exacts ou fiables
- le Service répondra à vos attentes ou objectifs commerciaux
L’utilisation du Service se fait à vos propres risques.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
SaaSOvation SAS ne pourra être tenue responsable de :
- dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- interruption d’activité ou perte de revenus
- perte de données ou d’achalandage
- résultats de décisions prises sur la base des résultats produits par le Service
Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant total payé par vous au cours des 12 mois précédents.
Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser ces limitations ; dans ce cas, la loi applicable s’applique. Pour les consommateurs au sens du droit français, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables le cas échéant.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :
- vous violez les présentes Conditions
- votre abonnement demeure impayé
- votre utilisation présente un risque de sécurité ou juridique
En cas de résiliation :
- votre droit d’accès au Service prend fin
- nous pouvons supprimer vos données conformément à notre politique de conservation
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site web.
La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
SaaSOvation SAS
14 rue Saint-Sauveur
75002 Paris
France